Les pôles de compétence

1. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

  • Divorce
  • Procédures de divorce (amiable et contentieux).
  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement.
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
  • Devoir de secours.
  • Prestation compensatoire.
  • Liquidation régime matrimonial.
  • PACS et concubinage
  • Conseil.
  • Dissolution.
  • Conséquences sur les biens et les personnes (indivision, enfants ...).
  • Filiation
  • Etablissement de la filiation.
  • Adoption simple/plénière.
  • Actions en contestation ou en recherche de paternité.
  • Pensions alimentaires.
  • Successions
  • Conseil.
  • Contentieux.
  • Assistance chez le notaire.
  • Personnalité juridique
  • Changement de nom/prénom.
  • Actes de l'état civil et action en rectification.
  • Majeurs et mineurs protégés
  • Tutelle/ Curatelle/ Sauvegarde de Justice.
  • Mandat de protection future.
  • Droit de l'enfant mineur.

2. DROIT PÉNAL

  • Auteurs (majeurs/mineurs).
  • Victimes (majeurs/mineurs) : indemnisation, CIVI.
  • Garde à vue
  • Instruction.
  • Audiences de jugement (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises).
  • Alternatives aux poursuites pénales (médiation pénale, CRPC, composition pénale, Délégué du Procureur).
  • Application des peines (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle...). Requêtes diverses (confusion peines, exclusion casier judiciaire, effacement fichiers...).

3. DROIT DU TRAVAIL

  • Contrats de travail.
  • Licenciements.
  • Rupture conventionnelle.
  • Sanctions disciplinaires.
  • Harcèlement, discrimination.
  • Transaction.
  • Accidents du travail, maladies professionnelles.

4. DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux.
  • Droit de la consommation et des crédits.
  • Recouvrement créances.
  • Responsabilité contractuelle.
  • Exécution forcée.
  • Contentieux du surendettement.

5. DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDEMNISATION PRÉJUDICE

  • Accidents de la circulation.
  • Indemnisation des dommages.
  • Négociation avec les assurances.
  • Responsabilité médicale.

6. DROIT IMMOBILIER ET LOCATIF

  • Contrats de location (loyers et révision, résiliation, expulsion...).
  • Conseil et contentieux en droit de la construction
  • Copropriété.
  • Servitude.
  • Troubles du voisinage.

7. MÉDIATION ET DROIT COLLABORATIF

  • Médiation conventionnelle.
  • Médiation judiciaire.
  • Dans tous les domaines précités.
  • Droit collaboratif.